Amendement N° SPE772 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Poisson.
Supprimer l'article 26.
Exposé sommaire :
L'auteur de cet amendement partage le souci légitime de simplification.
Toutefois, de telles mesures ne peuvent pas être traitées dans la précipitation. Il convient donc d'obtenir de la part du Gouvernement des précisions sur le bilan des expérimentations qui justifierait une généralisation des mesures.
Il est en outre regrettable que ces mesures soient intégrées dans le présent projet de loi alors que le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement en navette parlementaire.
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