Amendement N° SPE776 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer l'article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article autorisant les hôpitaux à créer des filiales à l'étranger.
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