Amendement N° SPE783 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Au 7ème alinéa, après le mot : « dominical », insérer les mots : « concernant notamment le doublement de la rémunération ».
Exposé sommaire :
Les contreparties déterminées par l'accord collectif doivent obligatoirement porter sur le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche.
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