Amendement N° SPE788 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :« montée en charge » le mot : « augmentation ».
Exposé sommaire :
L'expression « montée en charge » apparaît impropre, c'est pourquoi il est proposé de lui substituer le terme « augmentation ».
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