Amendement N° SPE801 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 10, après le mot : « déontologiques », insérer les mots : « et prenant en compte les risques de conflits d'intérêts ».
Exposé sommaire :
Au delà des obligations déontologiques, cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les risques de conflits d'intérêts.
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