Amendement N° SPE813 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Aux alinéas 2 et 3, supprimer les deux occurrences du mot : « notamment ».
Exposé sommaire :
Ce « notamment » ne permet pas de circonscrire clairement le champ des ordonnances prévues.
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