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Amendement N° SPE819 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
L'article 49 est ainsi rédigé :
« L'autorisation de transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac est annulée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à stopper la procédure de transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac.
Outil phare de l'aménagement et de l'attractivité économique, industrielle et touristique d'un territoire, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est essentiel que la puissance publique garde le contrôle des aéroports, quels qu'ils soient.
La cession prévue de l'aéroport Toulouse-Blagnac à un groupe chinois implanté dans des paradis fiscaux (Iles Caïman/Iles Vierges) et à un groupe canadien radié par la Banque Mondiale pour 10 ans pour des faits graves de corruption apparait par ailleurs inacceptable.
Enfin, le Ministre de l'économie avait indiqué lors du lancement de l'appel d'offres que la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse allait rester majoritairement contrôlée par la puissance publique. Or, le pacte d'actionnaires, dont de larges extraits ont été dévoilés, montre que l'État entend, bien au contraire, laisser les mains libres au consortium sino-canadien, en lui accordant les pleins pouvoirs dans la prise des décisions stratégiques, ce qui est également inacceptable.
Il est donc aujourd'hui urgent d'arrêter la procédure de privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
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