Amendement N° SPE83 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Tant qu'une telle installation n'a pas été autorisée, l'ordre du jour...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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