Amendement N° SPE876 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 7 par les termes suivants : « et à l'environnement ».
Exposé sommaire :
S'il est important que l'AOT puisse interdire ou limiter des services d'autocar en cas d'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'une ligne déjà existante, il est également primordial d'analyser l'impact environnemental de la commercialisation de ces nouveaux services.
La dimension environnementale doit donc être prise en compte dans l'étude d'impact effectuée par l'AOT.
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