Amendement N° SPE903 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer.
De l'alinéa 14 à l'alinéa 17, remplacer l'occurrence : « elle » par l'occurrence : « il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le rôle de l'Autorité de la Concurrence est désormais confié à un organe compétent, organisé sous l'autorité de l'ordre professionnel concerné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.