Amendement N° SPE929 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Pancher, M. Zumkeller.
Au 13eme alinéa de l'article 28, après le mot : «moderniser», insérer le mot : « renforcer ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa habilite le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour « moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d'information du public ». Cet alinéa doit être mis en cohérence avec la promesse faite par le Président de la République le 27 septembre dernier en ouverture de la conférence environnementale, « d'accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens dans l'élaboration de la décision publique ».
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