Amendement N° SPE944 (Retiré)

Le plafond actuel par projet apparaît excessivement limitatif pour la réalisation de collectes rapides ou d'un montant suffisant pour les besoins des entreprises.

En outre, la protection des internautes ne semble pas pouvoir justifier cette règle. Rappelons que, pour le financement d'entreprise, un prêteur est moins exposé à une perte de son placement et à un risque d'illiquidité que le souscripteur d'actions, pourtant non soumis en France à un plafond individuel d'investissement. L'investissement dans des obligations sur un site géré par CIP ne fait non plus l'objet d'une telle restriction réglementaire. De même, l'existence d'une protection plus étendue pour les prêteurs rémunérés par rapport à celle bénéficiant aux prêteurs non rémunérés semble difficilement justifiable du point de vue du risque encouru. Le plafond individuel d'investissement paraît donc résulter du seul lobbying des banques visant à réduire le financement des entreprises par le crowdfunding en France. Au Royaume-Uni, aucune limite de cette nature n'existe et la protection des investisseurs en crowdfunding apparaît suffisamment garantie tant par l'existence de moyens juridiques de recouvrement des impayés que par une dispersion moyenne importante des risques sur le nombre de projets financés.

Pour augmenter le volume de production de crédits en crowdlending, il serait nécessaire et légitime de donner la possibilité à des investisseurs désirant prêter contre intérêts de renoncer au plafond réglementaire et de réaliser des prêts dans la limite de quatre fois le plafond (ce qui aurait pour effet d'aligner le plafond des prêts rémunérés avec celui des crédits sans intérêts).