Amendement N° SPE983 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Pancher.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 5
« Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule ».
Exposé sommaire :
Alors que les tarifs des péages des autoroutes sont de plus en plus conséquents, il est important de créer un système incitatif pour récompenser les usagers responsables.
Sur le modèle américain (High Occupancy and Toll / Occupation importante et péage), cet amendement propose de moduler les péages des autoroutes en fonction du nombre de passagers dans une voiture.
Ce dispositif permettrait ainsi de « décongestionner » certaines autoroutes, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, cette pratique encourage le covoiturage, mode de transport encore trop peu utilisé en France.
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