Amendement N° SPE984 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 40
Insérer le titre suivant :
« section 3 : le financement participatif »
Exposé sommaire :
Création d'une nouvelle section relative au financement participatif.
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