Amendement N° SPE985 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Pancher.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 5
« Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d'autoroutes ».
Exposé sommaire :
Si cette proposition ne peut être mise en place en l'état, il semble cependant pertinent d'engager une réflexion sur ce sujet. En effet, il nous parait intéressant de trouver une solution qui inciterait les Français à rouler dans une voiture écologique (motorisation électrique ou hybride électrique, véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol, à l'hydrogène etc.), tout en évitant de pénaliser les ménages qui n'auraient pas les moyens de changer de voiture.
La réflexion doit donc être plus large, et pourrait notamment s'intéresser aux systèmes de bonus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.