Amendement N° SPE992 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Fromantin.
A l'alinéa 8, après les mots « créer des filiales », ajouter les mots « en propre ou avec des partenaires français ou étrangers .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en considération tous les cas de partenariats,y compris les « joint-ventures » avec des partenaires industriels étrangers.
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