Amendement N° 91 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(1 amendement identique : 77 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement minore de 517 000€ les annulations d'autorisations d'engagement de l'action 1 du programme « Concours spécifiques et administration », afin de permettre l'exécution des crédits de paiement de la réserve parlementaire du Sénat.
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