Amendement N° 1 (Rejeté)
Discuté en séance le 17 octobre 2012
Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Mariton, M. Carrez.
Rédiger ainsi la seconde ligne des cinq dernières colonnes du tableau de l'alinéa 4 :
«
175,1
179,5
184
188,6
193,3
».
Exposé sommaire :
Le gouvernement prévoit la croissance de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) à + 2,7 % pour 2013 (175,4 Md€), + 2,6 % pour 2014 (180 Md€), puis 2,5 % pour chacune des années 2015 à 2017 (193,8 Md€ en 2017).
Or, la précédente majorité était parvenue (sur l'exécution 2011 et vraisemblablement 2012) à respecter une hausse de l'ONDAM à +2,5 %. Rappelons que l'ONDAM n'avait jamais été respecté depuis 1997. Aussi, rien ne justifie aujourd'hui un relâchement de l'effort à +2,7 % en 2013 et +2,6 % en 2014.
Il est donc proposé de maintenir la progression de l'ONDAM à +2,5 % sur la période 2012-2017.
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