Amendement N° 10 (Rejeté)
Discuté en séance le 17 octobre 2012
Déposé le 16 octobre 2012 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Substituer au mot :
« stabilisé »
les mots :
« réduit de 1,2 % par an ».
Exposé sommaire :
Il est impossible de conserver le pouvoir d'achat des fonctionnaires sans réduire les effectifs, comme l'a démontré dans un rapport la Cour des comptes.
Il est donc proposé de les réduire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.