Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 11 (Rejeté)

Discuté en séance le 17 octobre 2012

Déposé le 13 octobre 2012 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 246 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est vide de sens, il est donc proposé de le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org