Amendement N° 12 (Rejeté)
Discuté en séance le 17 octobre 2012
Déposé le 16 octobre 2012 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi la seconde ligne des cinq dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2 :
«
449,7
439,7
429,7
419,7
409,7
».
Exposé sommaire :
L'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale doit être fixé à – 10 milliards d'euros par an jusqu'en 2017.
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