Déposé le 16 octobre 2012 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes des cinq dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2 :
«
55,3
54,8
54,2
53,7
53,5
45,4
45,7
46,0
46,2
46,3
».
Les objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires doivent correspondre à deux tiers de baisse des dépenses publiques et un tiers de hausse des prélèvements obligatoires, afin d'éviter un effet de dépression et de protéger les entreprises.
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