Amendement N° CE14 (Adopté)

La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'une des quatre priorités de la nouvelle politique de l'alimentation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Une première étape a été franchie lorsque l'État, sous l'impulsion de Guillaume Garot, alors ministre délégué à l'agroalimentaire, a signé en juin 2013 le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire et a mis en place un comité national de pilotage, composé de tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

Afin de poursuivre dans cet engagement, le premier Ministre a confié le 16 octobre 2014 à Guillaume Garot une mission de 6 mois sur le gaspillage alimentaire.

Le rapport qui découlera de cette mission contiendra des propositions concrètes, en lien avec les producteurs, les entreprises de l'agroalimentaire, la grande distribution et les associations, afin de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire, visant à lever les blocages qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire, de proposer des recommandations qui déboucheront sur des mesures législatives et réglementaires, notamment de simplifications des normes, d'inscrire ces recommandations dans les cadres européen et mondial et valoriser les bonnes pratiques existantes.

Ainsi, le présent amendement vise à ce que le Parlement, dans l'objectif d'un travail plus constructif et plus abouti, prenne connaissance de ce rapport, qui doit formuler des propositions permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement de diminuer de 50 % le gaspillage alimentaire en France d'ici à 2025, avant de se saisir de ce sujet d'une extrême importance.