Amendement N° 9 (Non soutenu)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 20 janvier 2015 par : M. Gosselin.
Rédiger ainsi l'alinéa 21 :
« À l'issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant le conseil communautaire en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de respecter les devoirs qu'elles m'imposent. » ».
Exposé sommaire :
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, ou de la communauté urbaine et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.
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