Amendement N° 1036 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise étendre de 5 à 12 le nombre de dérogations au repos dominical délivrées par les maires. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une telle disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical, et demandent donc le retrait de cet article.
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