Amendement N° 310 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(11 amendements identiques : 102 631 765 851 1036 1045 1314 1708 2319 2641 3103 )

Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Suguenot.

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Exposé sommaire :

Cet article et d'autres dans ce texte ont pour objet d'assouplir à nouveau les dérogations relatives au repos dominical, et à modifier les dispositions de la loi de 2009 qui réaffirme pourtant le principe du repos dominical, tout en permettant d'adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Cette loi du 10 août 2009 est une loi d'équilibre qui permet de respecter le principe du repos dominical.

Celui-ci est un acquis social obtenu au XIXe siècle. Il permet à ceux qui le souhaitent la pratique du culte, mais il est surtout le jour consacré à l'exercice d'activités associatives, sportives familiales.

Le travail dominical est source de nouvelles inégalités sociales puisque les petits commerces doivent bien fermer un jour par semaine pour se retrouver, partager une journée de repos. Alors que, bien entendu, les plus grandes surfaces peuvent gérer une ouverture continue beaucoup plus facilement. Pour les familles, ce jour est parfois le seul qui permet de se retrouver, en-dehors de toute consommation, cette surconsommation omniprésente tout au long de la semaine.

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