Amendement N° 1164 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Estrosi, M. Ginesy, M. Abad, M. Reiss, M. Furst, Mme Genevard, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Ciotti, M. Salles, Mme Poletti, M. Decool, M. Robinet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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