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Amendement N° 2034 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : 1164 2060 )

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Article 49

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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