Amendement N° 1282 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Sous-amendements associés : 3280 (Adopté)
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« projets »,
insérer les mots :
« favorisant la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles du contentieux lié au droit de l'environnement.
Il est proposé de préciser que seuls les projets favorisant la transition écologique sont concernés par ces aménagements possibles du droit de l'environnement.
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