Sous-Amendement N° 3280 rectifié à l'amendement N° 1282 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 6 février 2015 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« , notamment ceux favorisant la transition énergétique, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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