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Amendement N° 1830 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(5 amendements identiques : 1829 1831 1835 2717 2875 )

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, Mme Pochon.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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