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Amendement N° 2875 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(5 amendements identiques : 1829 1830 1831 1835 2717 )

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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