Amendement N° 2026 rectifié (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 2972 )
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après la seconde occurrence du mot :
« zones »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats ».
Exposé sommaire :
L'article 72 permet de définir par arrêté ministériel des zones touristiques internationales (ZTI).
Tout en restant peut nombreuses et circonscrites à des magasins bien connus attirant de très nombreux clients internationaux, ces zones seront un atout pour l'attractivité de la France. C'est le cas pour les magasins des Grands Boulevards, qui sont connus dans le monde entier.
Pour autant que les critères de délimitation seront précisés dans un décret en Conseil d'État, cet amendement vise à compléter les critères généraux de définition d'une ZTI en ajoutant au rayonnement international de ces zones un critère permettant d'objectiver l'apport des touristes étrangers en termes d'importance des achats, et donc de chiffre d'affaires des commerces.
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