Amendement N° 2972 rectifié (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 2026 )
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin, M. Sirugue, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la seconde occurrence du mot :
« zones »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats ».
Exposé sommaire :
L'article 72 permet de définir par arrêté ministériel des Zones Touristiques Internationales (ZTI).
Tout en restant peu nombreuses et circonscrites à des magasins bien connus attirant de très nombreux clients internationaux, ces zones seront un atout pour l'attractivité de la France. C'est le cas pour les magasins des Grands Boulevards par exemple, qui sont connus dans le monde entier mais aussi Montmartre.
Pour autant que les critères de délimitation seront précisés dans un décret en Conseil d'État, cet amendement vise à compléter les critères généraux de définition d'une ZTI en ajoutant au rayonnement international de ces zones un critère permettant d'objectiver l'apport des touristes étrangers en terme d'importance des achats, et donc de chiffre d'affaire des commerces.
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