Amendement N° 3101 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : Mme Besse.
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Exposé sommaire :
Des dérogations existent déjà pour les zones touristiques.
Déposé le 26 janvier 2015 par : Mme Besse.
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Des dérogations existent déjà pour les zones touristiques.
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