Amendement N° 313 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Suguenot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les précédents relatifs à l'assouplissement du travail du dimanche.
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