Sous-Amendement N° 3192 à l'amendement N° 1603 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À l'alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots :

«  entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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