Sous-Amendement N° 3211 à l'amendement N° 2874 (Retiré avant séance)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Le Roux, M. Caullet.

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I.- À l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  de la catégorie B ».

II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

«  précisées par décret ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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