Sous-Amendement N° 3241 à l'amendement N° 1555 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 2 février 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 70 ter
Supprimer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire :
Le qualificatif « supérieur » est inutile et pourrait laisser supposer qu'il y a une hiérarchie entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général économique, social et environnemental. Il est donc proposé de le supprimer.
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