Amendement N° 437 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Le Mèner.
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« dont les durées sont fixées par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prévoir par décret la durée des formations évoquées à l'article 83.
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