Amendement N° 448 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Salen, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« peut »
insérer les mots :
« , après avoir été dument informé de cette possibilité, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il ne sert à rien de donner un droit au salarié s'il n'est pas informé de ce même droit.
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