Amendement N° 53 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 54 )
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Aubert, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Avant l'article 86
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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