Amendement N° 54 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : 53 )

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Aubert, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Sermier.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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