Amendement N° 894 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 2770 )
Déposé le 2 février 2015 par : M. Douillet, M. Bénisti, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Salen, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 91
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.
Exposé sommaire :
Il faut permettre plus de souplesse aux petites et moyennes entreprises en libérant davantage les seuils sociaux. Les contraintes sociales et fiscales freinent l'emploi et accentuent le chômage depuis trop longtemps. Il est temps de redonner un peu de souplesse dans la gestion des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.