Amendement N° 2770 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 894 )
Déposé le 2 février 2015 par : M. Fillon, Mme Pécresse, Mme Genevard, M. Philippe Armand Martin, Mme Boyer, M. Tardy, M. Mariton, M. Straumann, M. Leonetti, M. Lamour, M. Terrot, M. Le Fur, M. Sturni, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Mancel, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Sermier, M. Ollier, M. Lellouche, Mme Le Callennec, M. Meslot, M. Bussereau, M. Guillet, M. Ciotti, M. Chartier, M. Houillon, M. Mathis, M. Aboud, M. Dord, Mme Ameline, M. Abad, M. Devedjian, Mme Zimmermann, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Debré, Mme Fort, M. de Rocca Serra, M. Heinrich, M. Breton, M. Leboeuf, M. Accoyer, Mme Dion, M. Berrios, M. Nicolin, M. Woerth, M. Myard, M. Goasguen, M. Luca, M. Delatte, M. Scellier, M. Marty, M. Herbillon, M. de La Verpillière, M. Lurton, M. Lett, M. Chatel, M. Larrivé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ginesta, M. Guy Geoffroy, M. Grouard, M. Teissier, M. Mignon, M. Cinieri, Mme Nachury, M. Verchère, Mme Marianne Dubois, M. Cochet, M. Gest, M. Sordi, M. Gaymard, Mme de La Raudière, Mme Poletti, M. Apparu, M. Couve, M. Priou, M. Bonnot, Mme Arribagé, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Frédéric Lefebvre, M. Lamblin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 91
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.
Exposé sommaire :
Les contraintes sociales et fiscales associées au franchissement des seuils sociaux sont un frein à l'emploi. Il faut donner plus de souplesse aux petites et moyennes entreprises en doublant les seuils actuels.
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