Amendement N° AS10 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : CL37 CL463 )

Déposé le 2 février 2015 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir le nombre d'intervenants du service public de l'emploi, en améliorant leur coordination plutôt que de réduire les effectifs.

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