Amendement N° CD133 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL1083 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des plans relatifs aux déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 à L. 541-14-1 »,
les mots :
« du plan régional de prévention et de gestion des déchets en faveur de l'économie circulaire prévu aux articles L. 541-13 et L. 541-14 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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