Amendement N° CL1083 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CD133 )

Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« des plans relatifs aux déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 à L. 541-14-1 »,

les mots :

« du plan régional de prévention et de gestion des déchets en faveur de l'économie circulaire prévu aux articles L. 541-13 et L. 541-14 ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion