Amendement N° CD144 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL1087 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« peut »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.