Amendement N° CL1087 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD144 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« peut »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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