Amendement N° CL1087 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CD144 )

Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :

«  peut »,

insérer le mot :

«  également ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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